ORGANISATION DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

 

Pour les familles désireuses de changer de formule repas au service de restauration merci de prendre connaissance du document ci-dessous (cliquez sur le lien pour l'agrandir) :

NOTE AUX FAMILLES - MODES D'HEBERGEMENT

 

 

ORGANISATION GENERALE :

Délibération 2009-11 du Conseil d'administration du 26 février 2009


Application de la convention signée avec la Région Bretagne le 19 janvier 2007 selon les dispositions de la loi 2004-809 du 13 août 2004 et prolongée par un avenant du 6 janvier 2009.


Article 1 : Restauration


1.1 Usagers :

Outre les usagers élèves de l'EPLE relevant de la Région, le service de restauration peut accueillir d'autres usagers sur décision du chef d'établissement.


1.2 Prestations :

Les prestations fournies par le service de restauration du lycée Jacques Cartier sont les suivantes :
· Demi- pensionnaires : petit-déjeuner (cafétéria), déjeuner (restauration traditionnelle ou cafétéria).
· Commensaux : petit déjeuner, déjeuner, dîner.


1.3 Tarification :

Le conseil d'administration propose à la Région pour décision les tarifs de la restauration scolaire pour les élèves dans le respect de la réglementation en vigueur et des recommandations de la collectivité .Il fixe les autres tarifs, en respectant les objectifs déterminés par la Région.

1.4 Mode de paiement :

Les règlements se font par chèque ou espèces.
· Demi-pension : les repas sont payés d'avance, par multiple de 10 sauf en fin d'année scolaire.
Le premier versement se fait lors de l'inscription de l'élève au lycée.
· Commensaux : les repas sont payés d'avance par multiple de 10 sauf en fin d'année scolaire ou de contrat.
Pour ces 2 catégories, et sauf situation exceptionnelle, l'absence de paiement préalable entraîne une interdiction d'accès au service de restauration.

1.5 Perception et décompte des repas :

La perception des frais de restauration se fait au repas.
La réservation est obligatoire .Tout repas réservé est préparé et donc décompté du compte repas de l'utilisateur .Sauf situation exceptionnelle, l'absence de réservation entraîne une interdiction d'accès au restaurant.
· Remise de principe Décret n°63-629 du 26 juin 1963 :
Une remise est accordée et financée par l'Inspection académique aux familles des élèves dont 3 enfants au moins sont scolarisés dans un établissement public du 2nd degré.
Cette remise n'étant accordée que pour une fréquentation régulière du restaurant, les services d'intendance s'assureront en fin de trimestre de la présence de l'élève au moins 1 fois par semaine avant d'appliquer la remise.
· Remboursement : en cas de solde positif sur le compte de l'élève à l'issue du dernier repas pris dans l'établissement, le remboursement sera proposé si la somme disponible est d'un montant supérieur à l'équivalent d'un repas.
En cas de non réponse de la famille ou du commensal sous quinze jours ou en cas de somme inférieure à l'équivalent de un repas, les fonds resteront acquis à l'établissement (service de restauration).


Article 2 : Hébergement


2.1 Usagers :

Outre les usagers élèves de l'EPLE relevant de la Région, le service d'hébergement peut accueillir d'autres usagers sur décision du chef d'établissement.


2.2 Prestations :

Les prestations fournies par le service d'hébergement du lycée Jacques Cartier sont les
suivantes :
· Internes : petit-déjeuner,déjeuner ,goûter, dîner, nuitée (sans fourniture de draps).
· Internes externés : petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner.
· Autres personnes hébergées : petit-déjeuner,déjeuner, dîner, nuitée.


2.3 Mise à disposition des locaux :

Un état des lieux est établi préalablement à l'installation dans les chambres de l'internat et au départ de la personne hébergée. Toute dégradation constatée est facturée à l'occupant ou à son responsable légal. Certains élèves peuvent disposer de la clef de leur chambre sous condition de versement d'une caution et du respect des règles.


2.4 Tarification :

Le conseil d'administration décide des tarifs de l'hébergement dans le respect de la réglementation en vigueur et des recommandations de la région.
Les frais d'internat sont perçus selon un forfait annuel réparti de manière inégale sur les 3 trimestres de l'année scolaire.
Les frais d'hébergement des personnels sont perçus à la prestation et payables d'avance.
Les personnes en charge de la surveillance nocturne des internes bénéficient de la gratuité de la nuitée.


2.5 Mode de paiement :

Les règlements se font par chèque, espèces ou prélèvement sur le compte.


2.6 Perception des frais d'hébergement :

Les factures trimestrielles sont remises aux élèves vers le 15 octobre, 15 janvier, 15 avril.
Le règlement doit intervenir sous quinzaine. Le paiement d'acomptes est autorisé en cas de prélèvement bancaire sur le compte du débiteur.


2.7 Repas :

La réservation des déjeuners est obligatoire, l'élève interne peut se voir refuser l'accès au restaurant en cas de non respect de cette règle.
L'accès à la cafétéria nécessite l'ouverture d'un compte spécifique qui doit être approvisionné par anticipation.


2.8 Remises :

  • 2.8.1 Remise de plein droit :

-Fermeture du service d'hébergement
-Participation à un voyage scolaire organisé par l'établissement
-Renvoi par mesure disciplinaire
-Changement d'établissement
-Décès

  • 2.8.2 Remise sous conditions : en cas d'absence supérieure à une semaine, il peut être accordé une remise sur les frais d'hébergement dans les cas suivants :

-Changement de catégorie en cours de trimestre :le changement de régime d'hébergement n'est autorisé qu'en début de trimestre. Toute autre demande est soumise à l'approbation du chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués à la condition qu'il reste au moins trois semaines à courir jusqu'à la fin du trimestre.
-Absence momentanée pour raisons majeures. La décision est prise par le chef d'établissement sur présentation de justificatifs écrits :
Exemples : Maladie : certificat médical
Stage : convention de stage

 


 

Lycée Jacques Cartier

31 rue de la Balue

CS 51811

35418 Saint-Malo cedex

Tel : 02 99 82 87 00

Fax : 02 99 82 87 01

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