SIMPLIFICATION DES DEMARCHES


A compter du 1er septembre 2018, les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d'assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé ; ils restent affiliés en tant qu'assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu'il soit (régime général, agricole ou autre).

 

Les étudiants poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle  étudiante (comme centre de gestion de leur sécurité sociale) pour l'année universitaire 2017-2018, restent rattachés à cette mutuelle pendant l'année universitaire 2018-2019.

 

Une période transitoire jusqu'au 1er septembre 2019

 

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. A cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu d'habitation.

 Les salariés de ces mutuelles, engagés dans la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale, rejoindront les équipes des Caisses primaires d'assurance maladie.

 

Les mutuelles étudiantes poursuivront, aux côtés de l'Assurance Maladie, les actions de prévention santé auprès des assurés.

Par ailleurs, les mutuelles continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Lycée Jacques Cartier

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